Formation Les fondamentaux du droit des étrangers
Objectifs de la formation et compétences visées
Définir le cadre légal du droit des étrangers
Intégrer les notions liées au droit des personnes étrangères
Appliquer la loi en respectant les droits fondamentaux des personnes
Modalités de suivi et d’exécution de la formation
Attestation de formation
Méthodes pédagogiques, techniques et d'encadrement mobilisées et informations complémentaires
Le brainstorming
Le mixage
Jeux de rôles
Etudes de cas
Accessibilité Handicap
Etablissement ERP catégorie 5
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Référent handicap : Alexandra HADJADJ
Public visé : Adulte-relais
Format : Présentiel
Pré-requis : Aucun pré-requis spécifique n'est demandé
Modalités et délai d'accès : Sur inscription
Modalités d'évaluation : Etude de cas, Cas pratique
Rythme : Temps plein
Niveau de Formation : D - Autre formation professionnelle
Tarif formation HT : 400,00 €par stagiaire
2.0 jour(s)
12.0 heure(s)
Résumé du programme
- Le droit des étrangers
- Entrée sur le territoire
- Le droit des étrangers : un droit dérogatoire
Programme de la formation
Le droit des étrangers
Définitions et généralités : le droit des étrangers un droit dérogatoire
Les catégories d’étrangers du point de la loi et les accords spécifiques
Les droits fondamentaux des étrangers et le principe d'égalité
Entrée sur le territoire
Causes et les documents d’entrée sur le territoire
Les procédures de régularisation et les acteurs d’intégration
Le cas spécifique des mineurs non accompagnés : dans la prise en charge et l’accompagnement
Le droit des étrangers : un droit dérogatoire
Refus de régularisation et recours possibles